SEVENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 982 575, SEVENNE est une SARL créée le 29 octobre 2020. Son siège social est situé 7 Che de la Buagada la Brousse - Fraissinet de Lozere, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1089Z. La direction est assurée par JEAN ARROUCAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEVENNE
INSEE- Dénomination
- SEVENNE
- SIREN
- 889 982 575
- SIRET (siège)
- 889 982 575 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39889982575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 982 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 1089Z
- Date de création
- 29 octobre 2020
- Siège social
- 7 CHE DE LA BUAGADA LA BROUSSE - FRAISSINET DE LOZERE, 48220, PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVENNE
La transformation et le négoce de produits naturels tant dans le domaine alimentaire que dans le secteur du bien-être ou du soin
Finances de SEVENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVENNE
INSEEÉtablissements de SEVENNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERESiègeActif
889 982 575 00025 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 1089Z
- 48000 MENDEActif
889 982 575 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEVENNE
INPIComptes annuels de SEVENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2020
Questions fréquentes sur SEVENNE
Quel est le numéro SIREN de SEVENNE ?
Le numéro SIREN de SEVENNE est 889 982 575. Le SIRET de son siège social est 889 982 575 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39889982575.
Qui dirige SEVENNE ?
SEVENNE est dirigée par JEAN ARROUCAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVENNE ?
Le siège social de SEVENNE est situé 7 Che de la Buagada la Brousse - Fraissinet de Lozere, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere.
SEVENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENNE.
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