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SEVENSOFT

Active
Siren817 508 682SAS78110 LE VESINETCréée le 31 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 508 682, SEVENSOFT est une SAS créée le 31 décembre 2015. Elle est domiciliée 7 Rte de la villa Heriot, 78110 Le Vesinet. Son activité principale relève du code NAF 5829C. FABRICE MAUSSION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVENSOFT

Dénomination
SEVENSOFT
SIREN
817 508 682
SIRET (siège)
817 508 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77817508682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 508 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
31 décembre 2015
Siège social
7 RTE DE LA VILLA HERIOT, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVENSOFT

Edition de logiciels

Finances de SEVENSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVENSOFT

FM

FABRICE MAUSSION

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SEVENSOFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    817 508 682 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 5829C

Documents juridiques de SEVENSOFT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SEVENSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVENSOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENSOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVENSOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVENSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVENSOFT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Marques déposées par SEVENSOFT

SEVENSOFT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEVENSOFT

    N° 4310071 · Déposée le 25 octobre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 25 octobre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVENSOFT

Quel est le numéro SIREN de SEVENSOFT ?

Le numéro SIREN de SEVENSOFT est 817 508 682. Le SIRET de son siège social est 817 508 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77817508682.

Qui dirige SEVENSOFT ?

SEVENSOFT est dirigée par FABRICE MAUSSION, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVENSOFT ?

Le siège social de SEVENSOFT est situé 7 Rte de la villa Heriot, 78110 Le Vesinet.

SEVENSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVENSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVENSOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENSOFT.

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