SEVENTEEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SEVENTEEN est une SAS immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 258 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 AV de Colmar, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Hamza KHARBOUCH, président de sas.
Fiche d'identité de SEVENTEEN
INSEE- Dénomination
- SEVENTEEN
- SIREN
- 952 258 457
- SIRET (siège)
- 952 258 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59952258457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 258 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 148 AV de Colmar, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVENTEEN
Restauration rapide
Finances de SEVENTEEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVENTEEN
INSEEÉtablissements de SEVENTEEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
952 258 457 00011 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de SEVENTEEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEVENTEEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENTEEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVENTEEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENTEEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVENTEEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVENTEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVENTEEN
BODACCQuestions fréquentes sur SEVENTEEN
Quel est le numéro SIREN de SEVENTEEN ?
Le numéro SIREN de SEVENTEEN est 952 258 457. Le SIRET de son siège social est 952 258 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59952258457.
Qui dirige SEVENTEEN ?
SEVENTEEN est dirigée par Hamza KHARBOUCH, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVENTEEN ?
Le siège social de SEVENTEEN est situé 148 AV de Colmar, 68200 Mulhouse.
SEVENTEEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVENTEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVENTEEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENTEEN.
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