SEVENTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVENTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 571 126. Elle est domiciliée 87 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DUVAL, président de sas.
Fiche d'identité de SEVENTY
INSEE- Dénomination
- SEVENTY
- SIREN
- 892 571 126
- SIRET (siège)
- 892 571 126 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66892571126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 571 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 janvier 2021
- Siège social
- 87 RUE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVENTY
Le conseil pour les affaires, la stratégie, le management, la gestion d'entreprise, le conseil, l'expertise et l'assistance des entreprises, associations, collectivités ou des particuliers en matière immobilière. Toute activité de marchand de biens ou de promotion immobilière.
Finances de SEVENTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVENTY
INSEEÉtablissements de SEVENTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
892 571 126 00010 · ouvert le 29 décembre 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SEVENTY
INPIComptes annuels de SEVENTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVENTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVENTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/56782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024001273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025044520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/54981
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/57097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/17382
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/57532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2017 · N° 15/06517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVENTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVENTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- création
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur SEVENTY
Quel est le numéro SIREN de SEVENTY ?
Le numéro SIREN de SEVENTY est 892 571 126. Le SIRET de son siège social est 892 571 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66892571126.
Qui dirige SEVENTY ?
SEVENTY est dirigée par JEAN-CLAUDE DUVAL, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVENTY ?
Le siège social de SEVENTY est situé 87 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SEVENTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVENTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVENTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENTY.
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