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SEVEON

Active
Siren428 562 102SCI22220 MINIHY-TREGUIERCréée le 21 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SEVEON est une SCI immatriculée le 21 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 562 102. Son siège social est situé LD SEVEON Minihy-Tréguier, 22220 Minihy-Treguier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE LE MOAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEON

Dénomination
SEVEON
SIREN
428 562 102
SIRET (siège)
428 562 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12428562102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 562 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
LD SEVEON Minihy-Tréguier, 22220, MINIHY-TREGUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEON

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SEVEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEON

CL

CLAUDE LE MOAL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

IL

ISABELLE LE MOAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SEVEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22220 MINIHY-TREGUIERSiègeActif

    428 562 102 00015 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEVEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVEON. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

Questions fréquentes sur SEVEON

Quel est le numéro SIREN de SEVEON ?

Le numéro SIREN de SEVEON est 428 562 102. Le SIRET de son siège social est 428 562 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428562102.

Qui dirige SEVEON ?

SEVEON est dirigée par CLAUDE LE MOAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEON ?

Le siège social de SEVEON est situé LD SEVEON Minihy-Tréguier, 22220 Minihy-Treguier.

SEVEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEON.

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