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SEVER

Active
Siren509 120 556SARL77000 MELUNCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 120 556. Son siège social est situé 32 av Thiers, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HASAN SEVER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVER

Dénomination
SEVER
SIREN
509 120 556
SIRET (siège)
509 120 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68509120556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 120 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
32 AV THIERS, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVER

HS

HASAN SEVER

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SEVER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    509 120 556 00014 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SEVER Hasan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur SEVER

Quel est le numéro SIREN de SEVER ?

Le numéro SIREN de SEVER est 509 120 556. Le SIRET de son siège social est 509 120 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68509120556.

Qui dirige SEVER ?

SEVER est dirigée par HASAN SEVER, gérant.

Où se situe le siège social de SEVER ?

Le siège social de SEVER est situé 32 av Thiers, 77000 Melun.

SEVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVER.

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