SEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SEVER est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 811 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RAYMONDE RENOULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVER
INSEE- Dénomination
- SEVER
- SIREN
- 752 811 729
- SIRET (siège)
- 752 811 729 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10752811729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 811 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 2012
- Siège social
- 47 RTE DE RAVINE VILAINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVER
Dans les Départements d'Outre Mer, l'acquisition par tous moyens et la construction de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire, l'aménagement de ces droits immobiliers leur gestion...
Finances de SEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans
ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT PAR EPURATION EXTRA RENALE (E.T.E.E.R.)
Autre
Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SEVER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
752 811 729 00025 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820A
- 97212 SAINT-JOSEPHActif
752 811 729 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEVER
INPIComptes annuels de SEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01559
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00406
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Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02103
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01797
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/01257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00464
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00748
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Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02870
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-16.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-44.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 96-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-21.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-14.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-11.078
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1996 · N° 96-80.203
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-42.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-11.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-20.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 92-20.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-10.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-20.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-12.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-14.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 94-10.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 92-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 94-10.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-81.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-18.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-12.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-12.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 89-20.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1993 · N° 91-20.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1993 · N° 89-18.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1993 · N° 90-16.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 89-43.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-43.467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1991 · N° 88-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-18.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2012
Questions fréquentes sur SEVER
Quel est le numéro SIREN de SEVER ?
Le numéro SIREN de SEVER est 752 811 729. Le SIRET de son siège social est 752 811 729 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752811729.
Qui dirige SEVER ?
SEVER est dirigée par RAYMONDE RENOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVER ?
Le siège social de SEVER est situé 47 Rte de Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France.
SEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVER.
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