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SEVERAC JEROME

Active
Siren421 790 957Entrepreneur individuel11160 Caunes-MinervoisCréée le 25 octobre 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVERAC JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 octobre 2012 sous le numéro SIREN 421 790 957. Son siège social est situé 1 RUE des Artisans LES COURTALS, 11160 Caunes-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de SEVERAC JEROME

Dénomination
SEVERAC JEROME
SIREN
421 790 957
SIRET (siège)
421 790 957 00060
N° TVA intracommunautaire
FR26421790957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 790 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
1 RUE des Artisans LES COURTALS, 11160, Caunes-Minervois
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SEVERAC JEROME

BOULANGERIE PATISSERIE PLATS CUISINES

Finances de SEVERAC JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVERAC JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVERAC JEROME

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 11160 Caunes-MinervoisSiègeActif

    421 790 957 00060 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 1071C

  • 11160 CAUNES-MINERVOISActif

    421 790 957 00052 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 4724Z

  • 11160 CAUNES-MINERVOISFermé

    421 790 957 00037 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 1071C

  • 11800 LAURE-MINERVOISFermé

    421 790 957 00011 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 158C

  • 31240 L'UNIONFermé

    421 790 957 00029 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 1071C

  • 11160 CAUNES-MINERVOISFermé

    421 790 957 00045 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de SEVERAC JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVERAC JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVERAC JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVERAC JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVERAC JEROME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 avril 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SEVERAC JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVERAC JEROME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2012-09-06

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2012-09-06

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur SEVERAC JEROME

Quel est le numéro SIREN de SEVERAC JEROME ?

Le numéro SIREN de SEVERAC JEROME est 421 790 957. Le SIRET de son siège social est 421 790 957 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421790957.

Où se situe le siège social de SEVERAC JEROME ?

Le siège social de SEVERAC JEROME est situé 1 RUE des Artisans LES COURTALS, 11160 Caunes-Minervois.

SEVERAC JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVERAC JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVERAC JEROME est-elle en procédure collective ?

Oui. SEVERAC JEROME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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