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SEVERAN LUDOVIC

Active
Siren444 960 686Entrepreneur individuel31370 SABONNERESCréée le 27 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVERAN LUDOVIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2003, identifié par le SIREN 444 960 686. Elle est domiciliée 0000 Rte de l'Aerodrome, 31370 Sabonneres. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVERAN LUDOVIC

Dénomination
SEVERAN LUDOVIC
SIREN
444 960 686
SIRET (siège)
444 960 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80444960686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 960 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
0000 RTE DE L'AERODROME, 31370, SABONNERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVERAN LUDOVIC

TVX DE CHARPENTE

Finances de SEVERAN LUDOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVERAN LUDOVIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVERAN LUDOVIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31370 SABONNERESSiègeFermé

    444 960 686 00012 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 4391A

Documents juridiques de SEVERAN LUDOVIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVERAN LUDOVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVERAN LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVERAN LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVERAN LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2010. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SEVERAN LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVERAN LUDOVIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Marques déposées par SEVERAN LUDOVIC

SEVERAN LUDOVIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOUT EN BOIS

    N° 3402641 · Déposée le 04 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 04 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVERAN LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de SEVERAN LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de SEVERAN LUDOVIC est 444 960 686. Le SIRET de son siège social est 444 960 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444960686.

Où se situe le siège social de SEVERAN LUDOVIC ?

Le siège social de SEVERAN LUDOVIC est situé 0000 Rte de l'Aerodrome, 31370 Sabonneres.

SEVERAN LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVERAN LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVERAN LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVERAN LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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