SEVERIN FRANCK
ActiveSEVERIN FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifié par le SIREN 402 569 693. Son siège social est situé 13 All du Luberon, 31850 Montrabe. Son activité principale relève du code NAF 522A.
Fiche d'identité de SEVERIN FRANCK
INSEE- Dénomination
- SEVERIN FRANCK
- SIREN
- 402 569 693
- SIRET (siège)
- 402 569 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18402569693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 569 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 13 ALL DU LUBERON, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVERIN FRANCK
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Établissements de SEVERIN FRANCK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeFermé
402 569 693 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 522A
Conformité de SEVERIN FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVERIN FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEVERIN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVERIN FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SEVERIN FRANCK
Quel est le numéro SIREN de SEVERIN FRANCK ?
Le numéro SIREN de SEVERIN FRANCK est 402 569 693. Le SIRET de son siège social est 402 569 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402569693.
Où se situe le siège social de SEVERIN FRANCK ?
Le siège social de SEVERIN FRANCK est situé 13 All du Luberon, 31850 Montrabe.
SEVERIN FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVERIN FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVERIN FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVERIN FRANCK.
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