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SEVERIN JEAN

Active
Siren384 901 914Entrepreneur individuel97435 SAINT-PAULCréée le 08 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVERIN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 384 901 914. Elle est domiciliée 4 Che Chevalier Fleurimont, 97435 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de SEVERIN JEAN

Dénomination
SEVERIN JEAN
SIREN
384 901 914
SIRET (siège)
384 901 914 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03384901914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 901 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
4 CHE CHEVALIER FLEURIMONT, 97435, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVERIN JEAN

TRANSPORT TERRASSEMENT

Finances de SEVERIN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVERIN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVERIN JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97435 SAINT-PAULSiègeFermé

    384 901 914 00018 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 4941A

Documents juridiques de SEVERIN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVERIN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVERIN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVERIN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVERIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2009. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 2 avril 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Saint-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune mention de SEVERIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVERIN JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 2 avril 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Saint-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SEVERIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEVERIN JEAN ?

Le numéro SIREN de SEVERIN JEAN est 384 901 914. Le SIRET de son siège social est 384 901 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384901914.

Où se situe le siège social de SEVERIN JEAN ?

Le siège social de SEVERIN JEAN est situé 4 Che Chevalier Fleurimont, 97435 Saint-Paul.

SEVERIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVERIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVERIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVERIN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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