SEVERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 467 286, SEVERINE est une SARL créée le 24 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Commercial Bobigny 2, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SEVERINE
INSEE- Dénomination
- SEVERINE
- SIREN
- 394 467 286
- SIRET (siège)
- 394 467 286 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27394467286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 467 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 24 mars 1994
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL BOBIGNY 2, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEVERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEVERINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
394 467 286 00016 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 524C
- 93170 BAGNOLETFermé
394 467 286 00024 · ouvert le 03 décembre 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de SEVERINE
INPIComptes annuels de SEVERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVERINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01525
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Décision du 06 août 2026 · N° 22/00344
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01076
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00730
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00219
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00755
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00334
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04201
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00281
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002365
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00069
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00641
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00599
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03046
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001169
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F05227
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00290
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00283
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F05150
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00444
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00776
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00120
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00110
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F05152
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03745
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05283
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05193
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00786
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00770
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/06136
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00016
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05108
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05043
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F04836
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00697
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00593
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00555
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01596
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F04962
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04955
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04913
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04844
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F04782
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J02741
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01173
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00491
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/16051
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00229
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00213
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/14575
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00778
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/01139
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01381
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/54736
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/02150
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/07175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-43.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 95-43.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1994
Questions fréquentes sur SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de SEVERINE ?
Le numéro SIREN de SEVERINE est 394 467 286. Le SIRET de son siège social est 394 467 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394467286.
Où se situe le siège social de SEVERINE ?
Le siège social de SEVERINE est situé Ctre Commercial Bobigny 2, 93000 Bobigny.
SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVERINE.
