SEVERINE FRANCES

Active

Siren798 099 297SAS31500 ToulouseCréée le 23 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires 2023: Non publié
Résultat net 2023: 182 k€
Capital social: 48,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 099 297, SEVERINE FRANCES est une SAS créée le 23 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE de Lafilaire, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 182 k€. La direction est assurée par SEVERINE FRANCES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEVERINE FRANCES

INSEE

Dénomination: SEVERINE FRANCES
SIREN: 798 099 297
SIRET (siège): 798 099 297 00045
N° TVA intracommunautaire: FR52798099297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 099 297
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 48 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 23 octobre 2013
Siège social: 3 CHE de Lafilaire, 31500, Toulouse
Établissements: 3
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SEVERINE FRANCES

severine-frances.com 06 09 67 89 23

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SEVERINE FRANCES

L'exercice de la profession d'architcete d'intérieur

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Finances de SEVERINE FRANCES

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan
2023	-	-	182 k€	-	-	464 k€	594 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière: 78,0 %
Taux d’endettement: 2,7 %
Ratio de liquidité: 424,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste	2023	2022
Concessions, brevets et droits similaires	3 702 €	0 €
Fonds commercial	40 000 €	0 €
Installations techniques, matériel et outillage	0 €	0 €
Autres immobilisations corporelles	65 595 €	0 €
Autres titres immobilisés	50 540 €	0 €
Autres immobilisations financières	30 €	0 €
TOTAL Actif immobilisé	159 867 €	0 €
Clients et comptes rattachés	43 453 €	0 €
Autres créances	2 800 €	0 €
Disponibilités	387 450 €	0 €
Charges constatées d'avance	682 €	0 €
TOTAL Actif circulant	434 385 €	0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	594 252 €	0 €

Passif

Poste	2023	2022
Capital social ou individuel	48 000 €	0 €
Réserve légale	4 800 €	0 €
Autres réserves	222 589 €	0 €
Report à nouveau	6 083 €	0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	182 237 €	0 €
TOTAL Capitaux propres	463 709 €	0 €
Emprunts et dettes financières divers	12 568 €	0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 595 €	0 €
Dettes fiscales et sociales	61 197 €	0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 434 €	0 €
Produits constatés d'avance	15 750 €	0 €
TOTAL Dettes	130 544 €	0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	594 252 €	0 €
Code EG	130 544 €	0 €
Code EI	12 568 €	-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SEVERINE FRANCES

INSEE

SEVERINE FRANCES

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SEVERINE FRANCES

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

31500 ToulouseSiègeActif
798 099 297 00045 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7111Z
12350 COMPOLIBATActif
798 099 297 00029 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 7111Z
31100 TOULOUSEFermé
798 099 297 00011 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SEVERINE FRANCES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SEVERINE FRANCES

INPI

SEVERINE FRANCES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

15 juillet 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEVERINE FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVERINE FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVERINE FRANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVERINE FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVERINE FRANCES

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
16 août 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
14 août 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
07 août 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
27 juillet 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
28 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
29 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
19 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
16 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
27 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
27 juillet 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
03 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14 février 2025création
Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SEVERINE FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SEVERINE FRANCES ?

Le numéro SIREN de SEVERINE FRANCES est 798 099 297. Le SIRET de son siège social est 798 099 297 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798099297.

Qui dirige SEVERINE FRANCES ?

SEVERINE FRANCES est dirigée par SEVERINE FRANCES, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVERINE FRANCES ?

Le siège social de SEVERINE FRANCES est situé 3 CHE de Lafilaire, 31500 Toulouse.