SEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVES est une SARL immatriculée le 29 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 645 005. Son siège social est situé 1 rue de la Sarthe, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par NATHALIE LEFRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEVES
INSEE- Dénomination
- SEVES
- SIREN
- 817 645 005
- SIRET (siège)
- 817 645 005 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94817645005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 645 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 janvier 2016
- Siège social
- 1 RUE DE LA SARTHE, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEVES
L'activité de rapprochement d'entreprises, expertises dans le domaine de la fusion-acquisition; Le conseil, la formation dans le domaine de la finance et du développement durable. La publication, l'édition, la prise de participation, la gestion des actifs; Toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de SEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVES
INSEEÉtablissements de SEVES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
817 645 005 00023 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 7022Z
- 75007 ParisActif
817 645 005 00031 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 7022Z
- 29830 SAINT-PABUFermé
817 645 005 00015 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SEVES
INPIComptes annuels de SEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- création
Date d'effet : 29 janvier 2016
Marques déposées par SEVES
INPISEVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSèveS
N° 5148863 · Déposée le 19 mai 2025 · Marque figurative
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 19 mai 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEVES
Quel est le numéro SIREN de SEVES ?
Le numéro SIREN de SEVES est 817 645 005. Le SIRET de son siège social est 817 645 005 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94817645005.
Qui dirige SEVES ?
SEVES est dirigée par NATHALIE LEFRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SEVES ?
Le siège social de SEVES est situé 1 rue de la Sarthe, 29200 Brest.
SEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVES.
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