SEVES' SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEVES' SCI est une 6540 immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 804 653. Son siège social est situé La Chenat Marolland, 73720 Queige. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE SEVESSAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVES' SCI
INSEE- Dénomination
- SEVES' SCI
- SIREN
- 450 804 653
- SIRET (siège)
- 450 804 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450804653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 804 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- LA CHENAT MAROLLAND, 73720, QUEIGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVES' SCI
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATON, LA DEMOLITON, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATIO N PAR LE BAIL, LA LOCATION OU TOUTES AUTRES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de SEVES' SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVES' SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SEVES' SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73720 QUEIGESiègeActif
450 804 653 00019 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVES' SCI
INPIComptes annuels de SEVES' SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVES' SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVES' SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVES' SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVES' SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVES' SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVES' SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SEVES' SCI
Quel est le numéro SIREN de SEVES' SCI ?
Le numéro SIREN de SEVES' SCI est 450 804 653. Le SIRET de son siège social est 450 804 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450804653.
Qui dirige SEVES' SCI ?
SEVES' SCI est dirigée par CHRISTOPHE SEVESSAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVES' SCI ?
Le siège social de SEVES' SCI est situé La Chenat Marolland, 73720 Queige.
SEVES' SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVES' SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVES' SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVES' SCI.
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