SEVESTRE ARNAUD
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
SEVESTRE ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2010, identifié par le SIREN 419 410 683. Elle est domiciliée 27 rue de la Republique Forges les Eaux, 76440 Forges-les-Eaux. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de SEVESTRE ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SEVESTRE ARNAUD
- SIREN
- 419 410 683
- SIRET (siège)
- 419 410 683 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53419410683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 410 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- 27 RUE DE LA REPUBLIQUE FORGES LES EAUX, 76440, FORGES-LES-EAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVESTRE ARNAUD
Boulangerie Pâtisserie Confiserie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SEVESTRE ARNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif
419 410 683 00025 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 1071C
- 76220 BEAUVOIR-EN-LYONSFermé
419 410 683 00017 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 158C
Conformité de SEVESTRE ARNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVESTRE ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2024. Clôturée le 06 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 13 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SEVESTRE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVESTRE ARNAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 13 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Début d'activité : 2010-09-15
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur SEVESTRE ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SEVESTRE ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SEVESTRE ARNAUD est 419 410 683. Le SIRET de son siège social est 419 410 683 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419410683.
Où se situe le siège social de SEVESTRE ARNAUD ?
Le siège social de SEVESTRE ARNAUD est situé 27 rue de la Republique Forges les Eaux, 76440 Forges-les-Eaux.
SEVESTRE ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVESTRE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVESTRE ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVESTRE ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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