SEVETON NV
Active2361Z · Fabrication d'éléments en béton pour la construction
SEVETON NV est une société étrangère immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 511 169 179. Elle est domiciliée 58 Meersbloem Leupegem, 9700 Oudenaarde. Elle exerce une activité de fabrication d'éléments en béton pour la construction (code NAF 2361Z).
Fiche d'identité de SEVETON NV
INSEE- Dénomination
- SEVETON NV
- SIREN
- 511 169 179
- SIRET (siège)
- 511 169 179 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17511169179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 169 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Date de création
- 01 février 2009
- Siège social
- 58 MEERSBLOEM LEUPEGEM, 9700 OUDENAARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEVETON NV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 9700 OUDENAARDESiègeFermé
511 169 179 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 2361Z
Documents juridiques de SEVETON NV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SEVETON NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVETON NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVETON NV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVETON NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVETON NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2009
Questions fréquentes sur SEVETON NV
Quel est le numéro SIREN de SEVETON NV ?
Le numéro SIREN de SEVETON NV est 511 169 179. Le SIRET de son siège social est 511 169 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17511169179.
Où se situe le siège social de SEVETON NV ?
Le siège social de SEVETON NV est situé 58 Meersbloem Leupegem, 9700 Oudenaarde.
SEVETON NV est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVETON NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVETON NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVETON NV.
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