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SEVEUX

Active
Siren893 526 541SCI70130 SAVOYEUXCréée le 02 février 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 526 541, SEVEUX est une SCI créée le 2 février 2021. Elle est domiciliée 5 Grande rue, 70130 Savoyeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CHANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEUX

Dénomination
SEVEUX
SIREN
893 526 541
SIRET (siège)
893 526 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58893526541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 526 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2021
Siège social
5 GRANDE RUE, 70130, SAVOYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEUX

Acquisition et détention de biens et droits immobiliers

Finances de SEVEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEUX

LC

LAURENT CHANEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

FG

FLORENCE GAIFFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

Établissements de SEVEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 SAVOYEUXSiègeActif

    893 526 541 00014 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEVEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2026 · publié le 03 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVEUX. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2021-01-20

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2021

Questions fréquentes sur SEVEUX

Quel est le numéro SIREN de SEVEUX ?

Le numéro SIREN de SEVEUX est 893 526 541. Le SIRET de son siège social est 893 526 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58893526541.

Qui dirige SEVEUX ?

SEVEUX est dirigée par LAURENT CHANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEUX ?

Le siège social de SEVEUX est situé 5 Grande rue, 70130 Savoyeux.

SEVEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEUX est-elle en procédure collective ?

Oui. SEVEUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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