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SEVEZ PASCAL

Active
Siren408 674 018Entrepreneur individuel73420 VIVIERS-DU-LACCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVEZ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 408 674 018. Le siège social de l'entreprise se trouve à Viviers-du-Lac (73420). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de SEVEZ PASCAL

Dénomination
SEVEZ PASCAL
SIREN
408 674 018
SIRET (siège)
408 674 018 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72408674018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 674 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
73420, VIVIERS-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEZ PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SEVEZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEZ PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeFermé

    408 674 018 00010 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de SEVEZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVEZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVEZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEZ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur SEVEZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SEVEZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de SEVEZ PASCAL est 408 674 018. Le SIRET de son siège social est 408 674 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408674018.

Où se situe le siège social de SEVEZ PASCAL ?

Le siège social de SEVEZ PASCAL est situé 73420 Viviers-du-Lac.

SEVEZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEZ PASCAL.

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