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SeVi-IP

Active
Siren941 542 482SAS78320 Le Mesnil-Saint-DenisCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SeVi-IP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 542 482. Elle est domiciliée 5 B RUE Léon Bobin, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Sébastien VIEILLEVIGNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SeVi-IP

Dénomination
SeVi-IP
SIREN
941 542 482
SIRET (siège)
941 542 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68941542482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 542 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 mars 2025
Siège social
5 B RUE Léon Bobin, 78320, Le Mesnil-Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SeVi-IP

L'exercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle à savoir conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes, les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé.

Finances de SeVi-IP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SeVi-IP

SV

Sébastien VIEILLEVIGNE

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de SeVi-IP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78320 Le Mesnil-Saint-DenisSiègeActif

    941 542 482 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SeVi-IP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de SeVi-IP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SeVi-IP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SeVi-IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SeVi-IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SeVi-IP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SeVi-IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SeVi-IP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur SeVi-IP

Quel est le numéro SIREN de SeVi-IP ?

Le numéro SIREN de SeVi-IP est 941 542 482. Le SIRET de son siège social est 941 542 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68941542482.

Qui dirige SeVi-IP ?

SeVi-IP est dirigée par Sébastien VIEILLEVIGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de SeVi-IP ?

Le siège social de SeVi-IP est situé 5 B RUE Léon Bobin, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.

SeVi-IP est-elle toujours en activité ?

Oui, SeVi-IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SeVi-IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SeVi-IP.

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