SEVIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 671 976, SEVIA est une SCI créée le 19 mai 2016. Son siège social est situé 34 Che de Sejalan, 48000 Mende. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER BAYLE-INIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVIA
INSEE- Dénomination
- SEVIA
- SIREN
- 750 671 976
- SIRET (siège)
- 750 671 976 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17750671976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 671 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2016
- Siège social
- 34 CHE DE SEJALAN, 48000, MENDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVIA
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SEVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SEVIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
750 671 976 00025 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 6820B
- 63450 LE CRESTFermé
750 671 976 00017 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVIA
INPIConformité de SEVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-12.786
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/11124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/12171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 22/07593
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01460
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 19/15835
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02557
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 février 2023 · N° 19/14975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculée le 2016-05-19 · Début d'activité : 2016-03-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-02 · Début d'activité : 2012-03-29
- création
Date d'effet : 19 mai 2016
Questions fréquentes sur SEVIA
Quel est le numéro SIREN de SEVIA ?
Le numéro SIREN de SEVIA est 750 671 976. Le SIRET de son siège social est 750 671 976 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750671976.
Qui dirige SEVIA ?
SEVIA est dirigée par XAVIER BAYLE-INIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVIA ?
Le siège social de SEVIA est situé 34 Che de Sejalan, 48000 Mende.
SEVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIA.
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