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SEVIA

Active
Siren792 358 616SCI31600 SEYSSESCréée le 30 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 792 358 616. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Latecoere, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SEVIA

Dénomination
SEVIA
SIREN
792 358 616
SIRET (siège)
792 358 616 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68792358616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 358 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
2 RUE PIERRE LATECOERE, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    792 358 616 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur SEVIA

Quel est le numéro SIREN de SEVIA ?

Le numéro SIREN de SEVIA est 792 358 616. Le SIRET de son siège social est 792 358 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792358616.

Où se situe le siège social de SEVIA ?

Le siège social de SEVIA est situé 2 rue Pierre Latecoere, 31600 Seysses.

SEVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIA.

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