SEVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEVIA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 998 640 817. Elle est domiciliée 3 rue de Rome immeuble Robert Schumann, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.
Fiche d'identité de SEVIA
INSEE- Dénomination
- SEVIA
- SIREN
- 998 640 817
- SIRET (siège)
- 998 640 817 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR57998640817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 640 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 3 RUE DE ROME IMMEUBLE ROBERT SCHUMANN, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEVIA
Services d'aménagement paysager
Finances de SEVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEVIA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
998 640 817 00032 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 8130Z
- 95100 ARGENTEUILActif
998 640 817 00024 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 8130Z
- 92800 PUTEAUXFermé
998 640 817 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 014B
Documents juridiques de SEVIA
INPIComptes annuels de SEVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-12.786
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/11124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/12171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 22/07593
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 19/15835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 février 2023 · N° 19/14975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/19086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-20.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SEVIA
Quel est le numéro SIREN de SEVIA ?
Le numéro SIREN de SEVIA est 998 640 817. Le SIRET de son siège social est 998 640 817 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57998640817.
Où se situe le siège social de SEVIA ?
Le siège social de SEVIA est situé 3 rue de Rome immeuble Robert Schumann, 93110 Rosny-sous-Bois.
SEVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIA.
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