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SEVIBAT

Active
Siren530 785 773SARL33650 LA BREDECréée le 05 avril 2011

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 785 773, SEVIBAT est une SARL créée le 5 avril 2011. Son siège social est situé 80 av Charles de Gaulle, 33650 La Brede. SEVIBAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de SEVIBAT

Dénomination
SEVIBAT
SIREN
530 785 773
SIRET (siège)
530 785 773 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93530785773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 785 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
05 avril 2011
Siège social
80 AV CHARLES DE GAULLE, 33650, LA BREDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33650 LA BREDESiègeFermé

    530 785 773 00017 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SEVIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Conformité de SEVIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SEVIBAT

Quel est le numéro SIREN de SEVIBAT ?

Le numéro SIREN de SEVIBAT est 530 785 773. Le SIRET de son siège social est 530 785 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93530785773.

Où se situe le siège social de SEVIBAT ?

Le siège social de SEVIBAT est situé 80 av Charles de Gaulle, 33650 La Brede.

SEVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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