SEVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEVIC est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 880 394. Son siège social est situé Rte Nationale 4, 54450 Domevre-sur-Vezouze. L'entreprise déclare le code NAF 342A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEVIC
INSEE- Dénomination
- SEVIC
- SIREN
- 306 880 394
- SIRET (siège)
- 306 880 394 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32306880394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 880 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 342A
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- RTE NATIONALE 4, 54450, DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEVIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZESiègeFermé
306 880 394 00029 · ouvert le 04 janvier 1988 · NAF 342A
- 67117 ITTENHEIMFermé
306 880 394 00037 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 501Z
Documents juridiques de SEVIC
INPIComptes annuels de SEVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVIC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-16.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur SEVIC
Quel est le numéro SIREN de SEVIC ?
Le numéro SIREN de SEVIC est 306 880 394. Le SIRET de son siège social est 306 880 394 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32306880394.
Où se situe le siège social de SEVIC ?
Le siège social de SEVIC est situé Rte Nationale 4, 54450 Domevre-sur-Vezouze.
SEVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.