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SEVIGNE

Active
Siren480 988 351SARL57480 SIERCK-LES-BAINSCréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 988 351, SEVIGNE est une SARL créée le 29 mars 2005. Son siège social est situé 9 Pl du Marche, 57480 Sierck-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. BENOIT BAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVIGNE

Dénomination
SEVIGNE
SIREN
480 988 351
SIRET (siège)
480 988 351 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49480988351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 988 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
29 mars 2005
Siège social
9 PL DU MARCHE, 57480, SIERCK-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SEVIGNE

L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LA LOI. L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION D'UN DROIT DE PRESENTATION INTITULE "PATIENTELE" AINSI QUE LES BIENS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU CABINET INTITULE "PLATEAU TECHNIQUE" EXPLOITE A SIERCK LES BAINS - 9 PLACE DU MARCHE.

Finances de SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIGNE

BB

BENOIT BAYER

Gérant

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57480 SIERCK-LES-BAINSSiègeActif

    480 988 351 00015 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8623Z

Documents juridiques de SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 19 août 2026 · N° 2026L00642

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/05304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/05087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00135

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03552

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/07780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, deuxième chambre

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00359

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/11143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01221

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIGNE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SEVIGNE est 480 988 351. Le SIRET de son siège social est 480 988 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480988351.

Qui dirige SEVIGNE ?

SEVIGNE est dirigée par BENOIT BAYER, gérant.

Où se situe le siège social de SEVIGNE ?

Le siège social de SEVIGNE est situé 9 Pl du Marche, 57480 Sierck-les-Bains.

SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIGNE.

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