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SEVIGNE

Active
Siren520 291 477SCI35000 RennesCréée le 16 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 520 291 477. Elle est domiciliée 6 RUE de la Hatterie, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVIGNE

Dénomination
SEVIGNE
SIREN
520 291 477
SIRET (siège)
520 291 477 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10520291477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 291 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2010
Siège social
6 RUE de la Hatterie, 35000, Rennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVIGNE

administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles, ainsi que de tous droits immobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIGNE

IB

ISABELLE BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

DF

DANIEL FROGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

CF

CELINE FROGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

GF

GUILLAUME FROGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de SEVIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    520 291 477 00021 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    520 291 477 00013 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SEVIGNE est 520 291 477. Le SIRET de son siège social est 520 291 477 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10520291477.

Qui dirige SEVIGNE ?

SEVIGNE est dirigée par ISABELLE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVIGNE ?

Le siège social de SEVIGNE est situé 6 RUE de la Hatterie, 35000 Rennes.

SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIGNE.

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