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SEVIGNE 9

Active
Siren933 604 662SCI21000 DijonCréée le 01 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 604 662, SEVIGNE 9 est une SCI créée le 1er octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 BD Sevigne, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François RICHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVIGNE 9

Dénomination
SEVIGNE 9
SIREN
933 604 662
SIRET (siège)
933 604 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11933604662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 604 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2024
Siège social
9 BD Sevigne, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVIGNE 9

L'acquisition, la prise en crédit-bail, la gestion notamment par mise en location, l'entretien, la réparation ou la modification, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; l'acquisition, la gestion, la cession de parts de société à prépondérance immobilière

Finances de SEVIGNE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIGNE 9

FR

François RICHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans

JD

Jennifer DYNAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SEVIGNE 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    933 604 662 00017 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVIGNE 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEVIGNE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIGNE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIGNE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIGNE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVIGNE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIGNE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIGNE 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-30

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2024

Questions fréquentes sur SEVIGNE 9

Quel est le numéro SIREN de SEVIGNE 9 ?

Le numéro SIREN de SEVIGNE 9 est 933 604 662. Le SIRET de son siège social est 933 604 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11933604662.

Qui dirige SEVIGNE 9 ?

SEVIGNE 9 est dirigée par François RICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVIGNE 9 ?

Le siège social de SEVIGNE 9 est situé 9 BD Sevigne, 21000 Dijon.

SEVIGNE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIGNE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIGNE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIGNE 9.

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