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SEVIGNE

Active
Siren931 297 055Société civile35500 VitréCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 297 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de Janze, 35500 Vitré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Edgard BOUILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVIGNE

Dénomination
SEVIGNE
SIREN
931 297 055
SIRET (siège)
931 297 055 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80931297055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 297 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
12 RUE de Janze, 35500, Vitré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVIGNE

L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située à VITRE (35500), Parc d'Activité économique de Briqueterie 4 , lot 3 et cadastrée sous les références suivantes DH 004p d'une surface totale de 19 753 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La construction sur ce terrain de tous immeubles de toutes destinations en vue de la vente, par lots ou en totalité de ces biens que cette vente soit à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; La vente du ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions et, accessoirement, la location desdits immeubles en l'état futur d'achèvement en stock en attendant leur aliénation ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives dans l'optique de réaliser l'objet social de la Société, en complément ou non d'un financement au moyen de capitaux propres.

Finances de SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIGNE

EB

Edgard BOUILLON

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

G

GTB

Associé indéfiniment responsable

S

S.D.H.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Michel, Gabriel, Joseph LOURY

Gérant · de juillet 2024 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VitréSiègeActif

    931 297 055 00010 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SEVIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BOUILLON Edgard, Olivier, Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : GTS

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-07-19

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SEVIGNE est 931 297 055. Le SIRET de son siège social est 931 297 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80931297055.

Qui dirige SEVIGNE ?

SEVIGNE est dirigée par Edgard BOUILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVIGNE ?

Le siège social de SEVIGNE est situé 12 RUE de Janze, 35500 Vitré.

SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIGNE.

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