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SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Active
Siren408 997 880SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVIGNE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 997 880. Elle est domiciliée 48 rue de Bray Espace la Monniais, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Dénomination
SEVIGNE CONSTRUCTIONS
SIREN
408 997 880
SIRET (siège)
408 997 880 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09408997880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 997 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
48 RUE DE BRAY ESPACE LA MONNIAIS, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Activités d'architecture

Finances de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    408 997 880 00021 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 7111Z

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    408 997 880 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 742A

Documents juridiques de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIGNE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVIGNE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVIGNE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIGNE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIGNE CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : SACCINTO Robert

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SEVIGNE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SEVIGNE CONSTRUCTIONS est 408 997 880. Le SIRET de son siège social est 408 997 880 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408997880.

Où se situe le siège social de SEVIGNE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SEVIGNE CONSTRUCTIONS est situé 48 rue de Bray Espace la Monniais, 35510 Cesson-Sevigne.

SEVIGNE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIGNE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIGNE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVIGNE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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