SEVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVIL est une société civile immatriculée le 29 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 192 745. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vanault-le-Chatel (51330). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND TREPO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVIL
INSEE- Dénomination
- SEVIL
- SIREN
- 385 192 745
- SIRET (siège)
- 385 192 745 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78385192745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 192 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 avril 1992
- Siège social
- , 51330, VANAULT-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVIL
Acquisition, prise à bail, exploitation de biens viticoles, soit directement soit fermage, métayage et dation à bail
Finances de SEVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51330 VANAULT-LE-CHATELSiègeActif
385 192 745 00011 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SEVIL
INPIComptes annuels de SEVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/06786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/13348
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/13348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-14.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : TREPO Bertrand Georges Associé indéfiniment responsable : TREPO Georges Xavier Associé indéfiniment responsable : TREPO Christian Gérald Philippe Associé indéfiniment responsable : TREPO Agnès Claude Associé indéfiniment responsable : TREPO Guillaume Henri Emmanuel Associé indéfiniment responsable : TREPO Dominique
- création
Date d'effet : 29 avril 1992
Questions fréquentes sur SEVIL
Quel est le numéro SIREN de SEVIL ?
Le numéro SIREN de SEVIL est 385 192 745. Le SIRET de son siège social est 385 192 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78385192745.
Qui dirige SEVIL ?
SEVIL est dirigée par BERTRAND TREPO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVIL ?
Le siège social de SEVIL est situé 51330 Vanault-le-Chatel.
SEVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIL.
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