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SEVIL

Active
Siren404 863 631SARL93370 MONTFERMEILCréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 863 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de SEVIL

Dénomination
SEVIL
SIREN
404 863 631
SIRET (siège)
404 863 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70404863631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 863 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    404 863 631 00010 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 517Z

Documents juridiques de SEVIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur SEVIL

Quel est le numéro SIREN de SEVIL ?

Le numéro SIREN de SEVIL est 404 863 631. Le SIRET de son siège social est 404 863 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404863631.

Où se situe le siège social de SEVIL ?

Le siège social de SEVIL est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

SEVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIL.

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