SEVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SEVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 489 698. Elle est domiciliée 55 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EREN Kaya en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVIL
INSEE- Dénomination
- SEVIL
- SIREN
- 432 489 698
- SIRET (siège)
- 432 489 698 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432489698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 489 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- 55 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SEVIL
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens immobiliers
Finances de SEVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Veysel, modification de l'Associé gérant Kaya, Eren Hiz,
Associé gérant · jusqu'à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
432 489 698 00048 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
432 489 698 00030 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
432 489 698 00014 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
432 489 698 00022 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/06786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/13348
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/13348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-14.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Questions fréquentes sur SEVIL
Quel est le numéro SIREN de SEVIL ?
Le numéro SIREN de SEVIL est 432 489 698. Le SIRET de son siège social est 432 489 698 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432489698.
Qui dirige SEVIL ?
SEVIL est dirigée par EREN Kaya, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVIL ?
Le siège social de SEVIL est situé 55 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris.
SEVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIL.
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