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SEVILAY BAT

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Siren489 993 675SARL93100 MONTREUILCréée le 09 mai 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SEVILAY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 993 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Paris Chez Dom Plus, 93100 Montreuil. SEVILAY BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SEVILAY BAT

Dénomination
SEVILAY BAT
SIREN
489 993 675
SIRET (siège)
489 993 675 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66489993675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 993 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
09 mai 2006
Siège social
80 RUE DE PARIS CHEZ DOM PLUS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEVILAY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVILAY BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVILAY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    489 993 675 00011 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEVILAY BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Conformité de SEVILAY BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILAY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVILAY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILAY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVILAY BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SEVILAY BAT

Quel est le numéro SIREN de SEVILAY BAT ?

Le numéro SIREN de SEVILAY BAT est 489 993 675. Le SIRET de son siège social est 489 993 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489993675.

Où se situe le siège social de SEVILAY BAT ?

Le siège social de SEVILAY BAT est situé 80 rue de Paris Chez Dom Plus, 93100 Montreuil.

SEVILAY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILAY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILAY BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILAY BAT.