SEVILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEVILLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 547 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Descartes, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEVILLA
INSEE- Dénomination
- SEVILLA
- SIREN
- 399 547 512
- SIRET (siège)
- 399 547 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65399547512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 547 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- 35 RUE DESCARTES, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEVILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEVILLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
399 547 512 00018 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de SEVILLA
INPIComptes annuels de SEVILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00708
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00706
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00707
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00700
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00705
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00704
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03496
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03499
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03504
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03493
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03508
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03502
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03495
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03506
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03505
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00312
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03501
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03510
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03494
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVILLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur SEVILLA
Quel est le numéro SIREN de SEVILLA ?
Le numéro SIREN de SEVILLA est 399 547 512. Le SIRET de son siège social est 399 547 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399547512.
Où se situe le siège social de SEVILLA ?
Le siège social de SEVILLA est situé 35 rue Descartes, 75005 Paris 5.
SEVILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLA.
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