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SEVILLA

Active
Siren994 974 160SCI13250 Cornillon-ConfouxCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVILLA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 974 160. Son siège social est situé 403 CHE des Cypres, 13250 Cornillon-Confoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alain AQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVILLA

Dénomination
SEVILLA
SIREN
994 974 160
SIRET (siège)
994 974 160 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80994974160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 974 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
403 CHE des Cypres, 13250, Cornillon-Confoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVILLA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SEVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVILLA

PF

Patricia FEDIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

JA

Julien AQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

AA

Alain AQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

AA

Alain AQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SEVILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 Cornillon-ConfouxSiègeActif

    994 974 160 00016 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur SEVILLA

Quel est le numéro SIREN de SEVILLA ?

Le numéro SIREN de SEVILLA est 994 974 160. Le SIRET de son siège social est 994 974 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80994974160.

Qui dirige SEVILLA ?

SEVILLA est dirigée par Alain AQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVILLA ?

Le siège social de SEVILLA est situé 403 CHE des Cypres, 13250 Cornillon-Confoux.

SEVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLA.

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