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SEVILLA BAT

Active
Siren494 451 685SARL75018 PARIS 18Créée le 24 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVILLA BAT est une SARL immatriculée le 24 février 2007 sous le numéro SIREN 494 451 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue des Martyrs, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SEVILLA BAT

Dénomination
SEVILLA BAT
SIREN
494 451 685
SIRET (siège)
494 451 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27494451685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 451 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 février 2007
Siège social
82 RUE DES MARTYRS, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVILLA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVILLA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVILLA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    494 451 685 00015 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SEVILLA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEVILLA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVILLA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVILLA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2009. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVILLA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVILLA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2007

Questions fréquentes sur SEVILLA BAT

Quel est le numéro SIREN de SEVILLA BAT ?

Le numéro SIREN de SEVILLA BAT est 494 451 685. Le SIRET de son siège social est 494 451 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494451685.

Où se situe le siège social de SEVILLA BAT ?

Le siège social de SEVILLA BAT est situé 82 rue des Martyrs, 75018 Paris 18.

SEVILLA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVILLA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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