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SEVILLE

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Siren479 466 047SARL75011 PARIS 11Créée le 20 septembre 2004

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 466 047, SEVILLE est une SARL créée le 20 septembre 2004. Son siège social est situé 26 rue du faubourg du Temple du 26 au 28, 75011 Paris 11. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SEVILLE

Dénomination
SEVILLE
SIREN
479 466 047
SIRET (siège)
479 466 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91479466047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 466 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
26 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE DU 26 AU 28, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    479 466 047 00012 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de SEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2008. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2007 désignant liquidateur Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2007 désignant liquidateur Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SEVILLE est 479 466 047. Le SIRET de son siège social est 479 466 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479466047.

Où se situe le siège social de SEVILLE ?

Le siège social de SEVILLE est situé 26 rue du faubourg du Temple du 26 au 28, 75011 Paris 11.

SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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