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SEVILLE

Active
Siren539 432 583Société civile78110 LE VESINETCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 432 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Gallieni, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BONDUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVILLE

Dénomination
SEVILLE
SIREN
539 432 583
SIRET (siège)
539 432 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07539432583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 432 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
72 AV GALLIENI, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVILLE

acquisition immobilière, placements

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Finances de SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVILLE

MB

MARIE-ELVIRE BONDUELLE

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

FB

FANNY BONDUELLE

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

PB

PIERRE-LOUIS BONDUELLE

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

EB

ELSA BONDUELLE

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

PB

PATRICE BONDUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

CB

CAROLE BOUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    539 432 583 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SEVILLE est 539 432 583. Le SIRET de son siège social est 539 432 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539432583.

Qui dirige SEVILLE ?

SEVILLE est dirigée par PATRICE BONDUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVILLE ?

Le siège social de SEVILLE est situé 72 av Gallieni, 78110 Le Vesinet.

SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLE.

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