SEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SEVILLE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 795 800. Son siège social est situé 26 T rue Charles de Gaulle, 02300 Viry-Noureuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JORIS LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVILLE
INSEE- Dénomination
- SEVILLE
- SIREN
- 817 795 800
- SIRET (siège)
- 817 795 800 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71817795800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 795 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- 26 T RUE CHARLES DE GAULLE, 02300, VIRY-NOUREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVILLE
Acquisition, gestion, exploitation par bail des immeubles.
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Finances de SEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 VIRY-NOUREUILSiègeActif
817 795 800 00017 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVILLE
INPIConformité de SEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02572
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02483
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-14.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-15 · Début d'activité : 2016-01-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-15 · Début d'activité : 2016-01-07
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur SEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SEVILLE ?
Le numéro SIREN de SEVILLE est 817 795 800. Le SIRET de son siège social est 817 795 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71817795800.
Qui dirige SEVILLE ?
SEVILLE est dirigée par JORIS LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVILLE ?
Le siège social de SEVILLE est situé 26 T rue Charles de Gaulle, 02300 Viry-Noureuil.
SEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLE.
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