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SEVILLE

Active
Siren901 345 660SCI27700 LES ANDELYSCréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVILLE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 345 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Nicolas Poussin, 27700 Les Andelys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BONNECARRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVILLE

Dénomination
SEVILLE
SIREN
901 345 660
SIRET (siège)
901 345 660 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02901345660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 345 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
13 PL NICOLAS POUSSIN, 27700, LES ANDELYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVILLE

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVILLE

FB

FREDERIC BONNECARRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

VR

VIRGINIE ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 LES ANDELYSSiègeActif

    901 345 660 00012 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-06-30

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SEVILLE est 901 345 660. Le SIRET de son siège social est 901 345 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02901345660.

Qui dirige SEVILLE ?

SEVILLE est dirigée par FREDERIC BONNECARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVILLE ?

Le siège social de SEVILLE est situé 13 Pl Nicolas Poussin, 27700 Les Andelys.

SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLE.

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