SEVIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEVIM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 856 582. Elle est domiciliée Lieu Dit les Bastides, 83460 Taradeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SEVIM
INSEE- Dénomination
- SEVIM
- SIREN
- 381 856 582
- SIRET (siège)
- 381 856 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49381856582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 856 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 24 avril 1991
- Siège social
- LIEU DIT LES BASTIDES, 83460, TARADEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEVIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEVIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83460 TARADEAUSiègeFermé
381 856 582 00014 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 501Z
Documents juridiques de SEVIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEVIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1991
Questions fréquentes sur SEVIM
Quel est le numéro SIREN de SEVIM ?
Le numéro SIREN de SEVIM est 381 856 582. Le SIRET de son siège social est 381 856 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49381856582.
Où se situe le siège social de SEVIM ?
Le siège social de SEVIM est situé Lieu Dit les Bastides, 83460 Taradeau.
SEVIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIM.
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