CheckersProcédures

SEVIMLI DAVID

Active
Siren478 511 538Entrepreneur individuel68270 RUELISHEIM
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVIMLI DAVID est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 478 511 538. Son siège social est situé 14 A rue de la Chapelle 14a, 68270 Ruelisheim. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVIMLI DAVID

Dénomination
SEVIMLI DAVID
SIREN
478 511 538
SIRET (siège)
478 511 538 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04478511538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 511 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
-
Siège social
14 A RUE DE LA CHAPELLE 14A, 68270, RUELISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVIMLI DAVID

Terrassier

Finances de SEVIMLI DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIMLI DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIMLI DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 RUELISHEIMSiègeActif

    478 511 538 00025 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de SEVIMLI DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SEVIMLI DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIMLI DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIMLI DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIMLI DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVIMLI DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIMLI DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

Questions fréquentes sur SEVIMLI DAVID

Quel est le numéro SIREN de SEVIMLI DAVID ?

Le numéro SIREN de SEVIMLI DAVID est 478 511 538. Le SIRET de son siège social est 478 511 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478511538.

Où se situe le siège social de SEVIMLI DAVID ?

Le siège social de SEVIMLI DAVID est situé 14 A rue de la Chapelle 14a, 68270 Ruelisheim.

SEVIMLI DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIMLI DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIMLI DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIMLI DAVID.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Ruelisheim

Toutes les entreprises à Ruelisheim