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SEVIMLI ESAT

Active
Siren452 527 989Entrepreneur individuel70200 LURECréée le 19 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVIMLI ESAT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2004, identifié par le SIREN 452 527 989. Son siège social est situé 27 rue de la Gare, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVIMLI ESAT

Dénomination
SEVIMLI ESAT
SIREN
452 527 989
SIRET (siège)
452 527 989 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12452527989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 527 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
19 mars 2004
Siège social
27 RUE DE LA GARE, 70200, LURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVIMLI ESAT

Retouches, confection de vetements, repassage, tapisserie de sièges, confection d'articles en cuir tel que trousses porte-monnaires, sacoches et tous accessoires de mode. Toutes prestations de couture . Vente de prêt à porter vêtements de cérémonie chaussures maroquinerie et tous produits et accessoires de mode directe en import-export.

Finances de SEVIMLI ESAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIMLI ESAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIMLI ESAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    452 527 989 00027 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 1413Z

  • 70200 LUREFermé

    452 527 989 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 527H

Documents juridiques de SEVIMLI ESAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEVIMLI ESAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIMLI ESAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIMLI ESAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIMLI ESAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVIMLI ESAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIMLI ESAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-02-27

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2004

Questions fréquentes sur SEVIMLI ESAT

Quel est le numéro SIREN de SEVIMLI ESAT ?

Le numéro SIREN de SEVIMLI ESAT est 452 527 989. Le SIRET de son siège social est 452 527 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452527989.

Où se situe le siège social de SEVIMLI ESAT ?

Le siège social de SEVIMLI ESAT est situé 27 rue de la Gare, 70200 Lure.

SEVIMLI ESAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIMLI ESAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIMLI ESAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIMLI ESAT.

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