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SEVIN BERNARD

Active
Siren400 893 400Entrepreneur individuel28480 COMBRESCréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVIN BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifié par le SIREN 400 893 400. Son siège social est situé La Foucauderie, 28480 Combres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVIN BERNARD

Dénomination
SEVIN BERNARD
SIREN
400 893 400
SIRET (siège)
400 893 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07400893400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 893 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
LA FOUCAUDERIE, 28480, COMBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVIN BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SEVIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 COMBRESSiègeActif

    400 893 400 00012 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SEVIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur SEVIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SEVIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de SEVIN BERNARD est 400 893 400. Le SIRET de son siège social est 400 893 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400893400.

Où se situe le siège social de SEVIN BERNARD ?

Le siège social de SEVIN BERNARD est situé La Foucauderie, 28480 Combres.

SEVIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIN BERNARD.

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