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SEVIN MARCEL

Active
Siren393 477 401Entrepreneur individuel45310 PATAYCréée le 01 février 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 393 477 401, SEVIN MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Cassee, 45310 Patay. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de SEVIN MARCEL

Dénomination
SEVIN MARCEL
SIREN
393 477 401
SIRET (siège)
393 477 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27393477401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 477 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 février 1972
Siège social
LA CROIX CASSEE, 45310, PATAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVIN MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SEVIN MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIN MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIN MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45310 PATAYSiègeFermé

    393 477 401 00011 · ouvert le 01 février 1972 · NAF 011A

Documents juridiques de SEVIN MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVIN MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIN MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIN MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIN MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVIN MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIN MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1972

Questions fréquentes sur SEVIN MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SEVIN MARCEL ?

Le numéro SIREN de SEVIN MARCEL est 393 477 401. Le SIRET de son siège social est 393 477 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393477401.

Où se situe le siège social de SEVIN MARCEL ?

Le siège social de SEVIN MARCEL est situé La Croix Cassee, 45310 Patay.

SEVIN MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIN MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIN MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIN MARCEL.

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