SEVLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 386 128, SEVLOR est une SCI créée le 25 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av de Saint-Ouen, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIT TCHOKARIAN, gérant.
Fiche d'identité de SEVLOR
INSEE- Dénomination
- SEVLOR
- SIREN
- 422 386 128
- SIRET (siège)
- 422 386 128 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60422386128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 386 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1999
- Siège social
- 51 AV DE SAINT-OUEN, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVLOR
ADMINISTRATION DE BIENS
Finances de SEVLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVLOR
INSEEÉtablissements de SEVLOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
422 386 128 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVLOR
INPIComptes annuels de SEVLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVLOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVLOR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-14.996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24-12.651
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 17/10967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/07004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 février 2023 · N° 22/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/06770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-15.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVLOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur SEVLOR
Quel est le numéro SIREN de SEVLOR ?
Le numéro SIREN de SEVLOR est 422 386 128. Le SIRET de son siège social est 422 386 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422386128.
Qui dirige SEVLOR ?
SEVLOR est dirigée par DIT TCHOKARIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SEVLOR ?
Le siège social de SEVLOR est situé 51 av de Saint-Ouen, 75017 Paris.
SEVLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVLOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVLOR.
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