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SEVME INFORMATIQUE

Active
Siren407 889 898SA13400 AUBAGNECréée le 21 juin 1996

3320C · Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 889 898, SEVME INFORMATIQUE est une SA créée le 21 juin 1996. Elle est domiciliée 792 av de la Fleuride zi les Paluds, 13400 Aubagne. SEVME INFORMATIQUE relève du secteur conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (code NAF 3320C).

Fiche d'identité de SEVME INFORMATIQUE

Dénomination
SEVME INFORMATIQUE
SIREN
407 889 898
SIRET (siège)
407 889 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59407889898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 889 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Date de création
21 juin 1996
Siège social
792 AV DE LA FLEURIDE ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEVME INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVME INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVME INFORMATIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    407 889 898 00018 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 3320C

  • 44340 BOUGUENAISFermé

    407 889 898 00026 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4651Z

Documents juridiques de SEVME INFORMATIQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Conformité de SEVME INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVME INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVME INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVME INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVME INFORMATIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur SEVME INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de SEVME INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de SEVME INFORMATIQUE est 407 889 898. Le SIRET de son siège social est 407 889 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59407889898.

Où se situe le siège social de SEVME INFORMATIQUE ?

Le siège social de SEVME INFORMATIQUE est situé 792 av de la Fleuride zi les Paluds, 13400 Aubagne.

SEVME INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVME INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVME INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVME INFORMATIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.