SEVMHY INDUSTRIES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 961 552, SEVMHY INDUSTRIES est une SARL créée le 8 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Catelines Z.a. Terre Vallet, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 291D.
Fiche d'identité de SEVMHY INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- SEVMHY INDUSTRIES
- SIREN
- 393 961 552
- SIRET (siège)
- 393 961 552 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02393961552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 961 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 291D
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- 16 AV DES CATELINES Z.A. TERRE VALLET, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SEVMHY INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVMHY INDUSTRIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEVMHY INDUSTRIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeFermé
393 961 552 00014 · ouvert le 08 février 1994 · NAF 291D
- 74300 THYEZFermé
393 961 552 00022 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 291D
Documents juridiques de SEVMHY INDUSTRIES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SEVMHY INDUSTRIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVMHY INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVMHY INDUSTRIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVMHY INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVMHY INDUSTRIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur SEVMHY INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de SEVMHY INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de SEVMHY INDUSTRIES est 393 961 552. Le SIRET de son siège social est 393 961 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02393961552.
Où se situe le siège social de SEVMHY INDUSTRIES ?
Le siège social de SEVMHY INDUSTRIES est situé 16 av des Catelines Z.a. Terre Vallet, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
SEVMHY INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVMHY INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVMHY INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVMHY INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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