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SEVMHY INDUSTRIES

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Siren393 961 552SARL69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 08 février 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 961 552, SEVMHY INDUSTRIES est une SARL créée le 8 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Catelines Z.a. Terre Vallet, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 291D.

Fiche d'identité de SEVMHY INDUSTRIES

Dénomination
SEVMHY INDUSTRIES
SIREN
393 961 552
SIRET (siège)
393 961 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02393961552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 961 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
291D
Date de création
08 février 1994
Siège social
16 AV DES CATELINES Z.A. TERRE VALLET, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEVMHY INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVMHY INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVMHY INDUSTRIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeFermé

    393 961 552 00014 · ouvert le 08 février 1994 · NAF 291D

  • 74300 THYEZFermé

    393 961 552 00022 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 291D

Documents juridiques de SEVMHY INDUSTRIES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Conformité de SEVMHY INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVMHY INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVMHY INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVMHY INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVMHY INDUSTRIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1994

Questions fréquentes sur SEVMHY INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de SEVMHY INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de SEVMHY INDUSTRIES est 393 961 552. Le SIRET de son siège social est 393 961 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02393961552.

Où se situe le siège social de SEVMHY INDUSTRIES ?

Le siège social de SEVMHY INDUSTRIES est situé 16 av des Catelines Z.a. Terre Vallet, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SEVMHY INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVMHY INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVMHY INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVMHY INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.