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SEVOISE

Active
Siren538 788 225SCI44880 SAUTRONCréée le 27 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SEVOISE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 788 225. Son siège social est situé 10 Rte de Nantes, 44880 Sautron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES SEYSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVOISE

Dénomination
SEVOISE
SIREN
538 788 225
SIRET (siège)
538 788 225 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46538788225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 788 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
10 RTE DE NANTES, 44880, SAUTRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVOISE

Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SEVOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVOISE

GD

GUY DROUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

PD

PHILIPPE DROUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

BL

BEATRICE LE BONNIEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

PR

PASCAL RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

GS

GILLES SEYSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

AV

ANNE VOISINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

H

HUGLEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

P

PERSPECTIVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SEVOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    538 788 225 00026 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    538 788 225 00018 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SEVOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVOISE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SEVOISE

Quel est le numéro SIREN de SEVOISE ?

Le numéro SIREN de SEVOISE est 538 788 225. Le SIRET de son siège social est 538 788 225 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538788225.

Qui dirige SEVOISE ?

SEVOISE est dirigée par GILLES SEYSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVOISE ?

Le siège social de SEVOISE est situé 10 Rte de Nantes, 44880 Sautron.

SEVOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVOISE.